Mentions juridiques

Rétractation et remboursements

Vérifiez votre commande et rétractez-vous en ligne

En bref : Les produits standard, c'est-à-dire les offres App & Bot Hosting et les serveurs de jeux avec un numéro de service comme #11130, sont mis à disposition immédiatement après votre commande. Comme vous l'avez accepté lors de la création de votre compte de facturation puis à nouveau lors du paiement, votre droit de rétractation s'éteint dès le début de la mise à disposition ; ces commandes ne sont donc pas remboursables, ni en totalité ni en partie. Les VPS et les commandes sur mesure (numéros de service comme VPS123 ou CU123) peuvent faire l'objet d'une rétractation dans les 14 jours. La vérification ci-dessous indique immédiatement ce qui s'applique à votre commande, et nous confirmons le résultat par e-mail.

1. Votre droit légal de rétractation

En tant que consommateur, c'est-à-dire si vous commandez principalement à des fins privées (§ 13 BGB), vous disposez en principe d'un droit légal de vous rétracter d'un contrat conclu en ligne dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. Les professionnels, y compris les indépendants et entrepreneurs individuels qui commandent pour leur activité, n'ont pas de droit de rétractation. Les informations complètes sur la rétractation figurent au § 11 de nos Conditions d'utilisation.

Le droit de rétractation peut s'éteindre avant la fin des 14 jours. Cela dépend du type de produit commandé.

2. Produits standard : mise à disposition immédiate, pas de remboursement

Les produits standard sont les offres que nous proposons sous forme standardisée et mettons à disposition automatiquement après votre commande dans le panneau de facturation, en particulier les offres App & Bot Hosting et les offres de serveurs de jeux. Leur numéro de service se compose de # suivi d'un nombre croissant à partir de 10000 (par ex. #11130).

  • Lors de la création de votre compte de facturation, vous acceptez nos Conditions d'utilisation, y compris les règles relatives à la mise à disposition immédiate et à l'extinction du droit de rétractation au § 11.
  • À chaque commande, vous acceptez à nouveau les Conditions d'utilisation, demandez expressément que nous commencions immédiatement à fournir votre service, c'est-à-dire avant la fin du délai de rétractation, et confirmez savoir que vous perdez votre droit de rétractation dès que nous commençons à le fournir.
  • Votre service est alors configuré automatiquement et généralement prêt en quelques minutes. Dès le début de la mise à disposition, votre droit de rétractation s'éteint. Les produits standard sont fournis sous forme de contenu numérique : une instance de serveur préconfigurée et prête à l'emploi avec ses identifiants d'accès. Pour un contenu numérique, le droit de rétractation s'éteint dès que la mise à disposition commence avec votre accord (§ 356 (5) BGB).

Pour les produits standard, il n'y a donc aucun remboursement, ni total ni partiel (pas de remboursement au prorata non plus). Les renouvellements d'un service existant prolongent le contrat existant et n'ouvrent pas de nouveau droit de rétractation. Votre service reste disponible jusqu'à la fin de la période de facturation payée.

3. VPS et commandes sur mesure : 14 jours de rétractation

Les VPS et les solutions sur mesure sont configurés individuellement et ne sont pas des produits standard. Leur numéro de service commence par VPS ou CU (commande sur mesure), suivi d'un nombre (par ex. VPS123 ou CU123). En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter de ces commandes dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. S'agissant de services, la règle applicable aux services s'applique : le droit de rétractation ne s'éteint qu'une fois le service entièrement exécuté (§ 356 (4) BGB).

  • Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation, avec votre moyen de paiement initial. Les paiements en cryptomonnaie sont remboursés à hauteur du montant dû en euros.
  • Si vous avez demandé que nous commencions à fournir le service avant la fin du délai de rétractation, vous payez au prorata les jours jusqu'au jour de réception de votre rétractation inclus, et le reste vous est remboursé.
  • Pour les prestations ponctuelles (par ex. configuration ou migration), le droit de rétractation s'éteint une fois le travail achevé à votre demande.

Exemple : vous payez 30,00 € pour une période de facturation de 30 jours d'un VPS et votre rétractation nous parvient le 10e jour. Vous devez 10,00 € (10 × 1,00 €) et récupérez 20,00 €.

4. Résilier n'est pas se rétracter

Si vous n'avez simplement plus besoin de votre service, résiliez-le dans le panneau de facturation. Il continue alors de fonctionner jusqu'à la fin de la période payée et n'est pas renouvelé. En dehors d'une rétractation, il n'y a pas de remboursement (§ 12 de nos Conditions d'utilisation).

Le crédit du compte est un prépaiement sur votre compte client, pas un achat distinct ; une recharge ne peut donc pas faire l'objet d'une rétractation à elle seule. Le crédit n'est pas versé mais utilisé pour vos services ; un contrat (et les règles ci-dessus) ne s'applique que lorsque vous utilisez le crédit pour commander ou renouveler un service. Si vous fermez définitivement votre compte client, nous vous versons sur demande le crédit restant issu de vos propres paiements. Le crédit promotionnel et commercial n'est jamais versé (§ 6 de nos Conditions d'utilisation).

5. Comment fonctionne la vérification
  1. Saisissez ci-dessous votre nom, votre adresse e-mail, la date de commande et le numéro de service. Le formulaire indique immédiatement si votre commande peut être remboursée.
  2. Après confirmation, vous recevez sans délai un accusé de réception par e-mail. Il contient le contenu de votre rétractation, la date et l'heure de sa réception et le résultat de la vérification.
  3. Si votre commande peut être remboursée, notre équipe de support reçoit votre demande en même temps, vérifie la date de commande et votre qualité de consommateur dans nos dossiers et vous rembourse dans les 14 jours. Une fois la rétractation traitée, le service est désactivé et ses données sont supprimées : sauvegardez donc tout ce que vous souhaitez conserver.
  4. Si vous pensez que le résultat est erroné, par exemple parce que vous n'avez pas donné l'accord décrit à la section 2, répondez simplement à l'e-mail. Nous examinerons alors votre demande individuellement. La vérification automatique ne limite pas vos droits légaux.
6. Vérifiez votre commande et rétractez-vous

Vous trouverez votre numéro de service sur votre facture et dans le panneau de facturation. Vous n'avez pas besoin de donner de motif. Vous pouvez aussi vous rétracter par courrier ou par e-mail à support@daki.cc ; le modèle de formulaire de rétractation peut vous aider.